Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme (RE)Sources Relationnelles est :
- Ministère des Solidarités et de la Santé
- 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, France
- Email : contact@ressources-relationnelles.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site (RE)Sources Relationnelles, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Adresse email, utilisée comme identifiant de connexion
- Pseudo (nom d'utilisateur), affiché publiquement sur la plateforme
- Contenu des ressources créées et publiées sur la plateforme
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion de compte : création, authentification et administration de votre compte utilisateur
- Publication de ressources : vous permettre de créer, publier, modifier et consulter des ressources relationnelles
- Modération : assurer la modération des contenus publiés sur la plateforme
- Statistiques : produire des statistiques anonymisées d'utilisation afin d'améliorer le service
- Communication : vous contacter en cas de besoin lié à votre compte ou au service
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
- Exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : la plateforme (RE)Sources Relationnelles est mise en œuvre par le Ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre de sa mission de service public visant à améliorer les relations entre citoyens
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour la création de votre compte et la publication de contenus sur la plateforme
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation de certaines données imposée par la réglementation en vigueur
Durée de conservation
Conformément au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) applicable au projet, vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte (email, pseudo) : conservées pendant toute la durée de votre inscription, puis pendant une durée maximale de 10 ans après la suppression de votre compte, conformément aux obligations du CCAP RGPD
- Contenus publiés (ressources) : conservés pendant toute la durée de publication, puis archivés pendant 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de navigation (logs, adresse IP) : conservées pendant une durée maximale de 12 mois conformément à la réglementation en vigueur
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@ressources-relationnelles.fr.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données est votre interlocuteur pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Email : dpo@ressources-relationnelles.fr
- Adresse postale : Ministère des Solidarités et de la Santé - DPO, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, France
Cookies
Le site (RE)Sources Relationnelles utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, maintien de la session utilisateur, protection CSRF).
Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse tiers n'est déposé sur votre terminal.
Transfert de données
Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
L'hébergement du site est assuré par OVHcloud, dont les serveurs sont situés en France, garantissant ainsi le respect du cadre juridique européen en matière de protection des données.
Sécurité des données
Le Ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications : les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont protégés par le protocole HTTPS (chiffrement TLS)
- Chiffrement des mots de passe : les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais conservés en clair
- Accès restreint : l'accès aux données personnelles est limité aux seuls personnels habilités, dans le cadre de leurs fonctions
- Sauvegardes régulières : des sauvegardes sont effectuées régulièrement pour prévenir toute perte de données
- Mises à jour de sécurité : les composants logiciels sont maintenus à jour pour corriger les vulnérabilités connues
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une notification sur la plateforme.
Dernière mise à jour : avril 2026.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : dpo@ressources-relationnelles.fr
- Par courrier : Ministère des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, France
- Via notre formulaire de contact